conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.produit-lavage-auto.com. Elles ont vocation à régir les relations entre lavkit.com, SARL au capital de 1000 €, RCS Compiègne B 532 310 315 , dont le siège social est situé 5 av. Georges Bataille, centre d'Affaires EGB, 60330 Le Plessis Belleville, et l'internaute qui commande un produit sur le site Internet, et désigné ci-après comme étant le client
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente
lavkit.com s’engage à respecter la charte qualité de la FEVAD, Fédération des Entreprises de Vente à Distance, dans le seul but de la satisfaction de ses clients
Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.produit-lavage-auto.com
lavkit.com SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
IMPORTANT : TOUTE COMMANDE PASSEE SUR LE SITE, PUIS ANNULEE DU FAIT DU CLIENT, DONNERA LIEU A UNE FACTURATION DE 10% DU MONTANT DE LA COMMANDE, AU TITRE DES FRAIS DE GESTION ET DE DOSSIER
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous en informer par mail dans les délais les plus brefs. Dans tous les cas, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer au client le produit commandé, soit à le rembourser par remboursement bancaire (la somme payée sera re-créditée sur le compte du client ayant servi à payer la commande), et ce sans intervention de la part du client. Celui-ci sera alors informé par mail du remboursement
Article 3 : Prix - Généralités
lavkit.com SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix des produits sont indiqués TTC en Euro : €
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
• par carte bancaire : le paiement s'effectue via CIC – paiement sécurisé. Les principales cartes acceptées sont Visa, Eurcard, Mastercard. La sécurisation du site de paiement CIC implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de lavkit.com SARL. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire
• par PayPal© : acceptant tout type de cartes bancaires et certaines autres cartes de crédit
• par virement : à effectuer sur le compte bancaire dont les coordonnées sont indiquées au moment de la validation du paiement
• par chèque bancaire : à libeller à l'ordre de lavkit.com, et à envoyer à l'adresse suivante:
lavkit.com SARL
5 avenue Georges Bataille
Centre d'Affaires EGB
Espace Valois Entreprendre
60330 Le Plessis Belleville
• en espèces : réservé à l'enlèvement des produits à notre siège social, ou aux livraisons spéciales effectuées par lavkit.com
Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de soinecolo-kit.com jusqu'à complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client
Défaut de Paiement : lavkit.com SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration
D'une manière générale, et sauf accord particulier donné par lavkit.com SARL, aucun envoi de marchandises n'est effectué avant réception du complet paiement ou d'un acompte
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Modalités. Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il est impossible à lavkit.com SARL de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Belgique. Livraison en Corse : pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en Corse n'est accessible qu'en Colissimo
Colis de moins de trente kilos:
Livraison en Colissimo suivi via La Poste. Les frais de préparation et de livraison sont proportionnels au poids de la commande. Il sont calculés sur la base des tarifs La Poste Colissimo en vigueur :
Ces frais sont indiqués lors de la consultation de votre panier
Pour la France Métroplitaine, les Colissimo sont envoyés en Suivi 48 à 72h00 pour un départ jour ouvré (sauf samedi), avec remise sans signature
Pour les DOM, TOM et autres pays, les Colissimo sont envoyés en Suivi, avec remise contre signature et taux de recommandation R1
Colis de plus de trente kilos:
Le client doit envoyer avant la commande une demande de devis par mail à contact@lavkit.com, précisant les produits et les quantités souhaitées. Un devis par mail sera envoyé dans les plus bref délais au demandeur par lavkit.com SARL
Délais d'expédition. Sauf les cas de colis de plus de 30 kg, qui fait l’objet d’une étude à part, ou en cas d’indisponibilité de stock, le délai prévu comprenant la préparation de la commande et l’acheminement par Colissimo peut varier de 48h00 à 72h00 à compter de la mise en préparation de commande et de l’encaissement des fonds
Article 6 : Responsabilités quant aux délais de livraison
lavkit.com SARL ne saurait être tenu pour responsable de retard de livraison lié à d’éventuels mouvements sociaux, ou à tout évènement majeur indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, incendies etc.). En cas de non réception d'un colisdans le délai de 48 à 72h00, et après en avoir été informé par le client, lavkit.com SARL diligentera une enquête auprès de La Poste, et informera le client des suites données
Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire – retours
TOUTE DEMANDE CONCERNANT UNE NON CONFORMITE DOIT ÊTRE ADRESSEE PAR MAIL A L’ADRESSE SUIVANTE : contact@lavkit.com
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation ...
7-1 : Colis non livrés motif NPAI
Généralités. Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI : Après réception et acceptation du colis du client par lavkit.com SARL , en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, lavkit.com SARL proposera au client de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, et sur demande du client, lavkit.com SARL procédera au remboursement des sommes payées. La demande doit être faite à l’adresse suivante par mail: contact@lavkit.com
7-2 : Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités. Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » :Après réception et acceptation du colis du client par lavkit.com SARL, lavkit.com SARL procédera au remboursement des sommes payées
7-3 : Les retours sous le motif « refusé »
Généralités. Le client refuse le colis au moment de la livraison
Traitement d'un retour sous le motif « refusé » :
Colis de moins de 30 kg - Colissimo Le client a refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert... le client doit impérativement refuser le colis et prendre contact avec le service client lavkit.com SARL afin de l’en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, le client doit notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation du colis du client par lavkit.com SARL, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, lavkit.com SARL proposera au client de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, et sur demande du client, lavkit.com SARL procédera au remboursement des sommes payées. La demande doit être faite à l’adresse suivante par mail: contact@lavkit.com.
Pour les produits de plus de 30 kg : Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, le client doit vérifier l'état du colis et de votre produit. En cas d'AVARIE CONSTATEE, le client doit formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que le client décrive précisément l'état de l'emballage et/ou du produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé... sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse : lavkit.com SARL, 5 avenue Georges Bataille, Centre d'Affaires EGB, Espace Valois Entreprendre, 60330 Le Plessis Belleville, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation du colis du client par lavkit.com SARL , en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, lavkit.com SARL proposera au client de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, et sur demande du client, lavkit.com SARL procédera au remboursement des sommes payées. La demande doit être faite à l’adresse suivante par mail: contact@lavkit.com.
7-4 : Les retours sous le motif « spoliation »
Généralités. Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides... Traitement d'un retour sous le motif « spoliation ». Le colis est réexpédié au client.
Article 8 : Droit de retour. Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de lavkit.com SARL, sous peine d'être refusé. Le délai qui est imparti au client pour prendre contact avec lavkit.com SARL dépend du motif de retour ; se reporter à l'article 7 et suivants des CGV
La demande de retour doit être faite par mail à contact@lavkit.com qui délivrera un numéro d'accord de retour. Dès réception de l'accord, le client disposee de 7 jours pour retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé. lavkit.com SARL conseille d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par le client, et faisant retour vers lavkit.com SARL, ne nous parvenait pas, le client ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier
Notez bien que tout colis non expédié par lavkit.com SARL n'est pas sous la responsabilité de lavkit.com SARL. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux
Pour les retours des produits de plus de 30 kg, le client doit adresser un mail à contact@lavkit.com. Afin de traiter correctement la demande, le client doit rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes, y compris n° de téléphone joignable en journée
A noter : A réception, lavkit.com SARL contrôlera la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par lavkit.com SARL et sera réexpédié aux frais du client. Si le retour client est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc être réexpédié aux frais du client. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, le client en sera informé par mail et le traitement du retour sera donc fonction du nouveau motif
8-1 : Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour. Le client dispose de 7 jours pour signaler à lavkit.com SARL que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent... Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu non utilisé
Afin de traiter correctement la demande client, celui-ci doit rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes, y compris n° de téléphone joignable en journée
Traitement de votre retour pour erreur de référence : après réception et acceptation du colis du client par lavkit.com SARL, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, lavkit.com SARL proposera au client de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, et sur demande du client, lavkit.com SARL procédera au remboursement des sommes payées. La demande doit être faite à l’adresse suivante par mail: contact@lavkit.com
Frais de retour. Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par lavkit.com SARL, il sera procédé à un remboursement de ces frais de port par lavkit.com SARL auprès du client, par chèque bancaire
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi
8-2 : Les retours pour rétractation
Modalités de retour. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client dispose donc de 7 jours pour signaler à lavkit.com SARL qu’il souhaite se rétracter afin que le service client de lavkit.com SARL lui attribue un numéro d'accord de retour. La demande de rétractation doit être faite par mail à contact@lavkit.com
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :
• Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué...
• Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit sera retourné au client à ses frais
Afin de traiter correctement la demande client, celui-ci doit rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes, y compris n° de téléphone joignable en journée
Traitement de votre retour pour rétractation. Après réception et acceptation du colis du client par lavkit.com SARL, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, lavkit.com SARL proposera au client de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, et sur demande du client, lavkit.com SARL procédera au remboursement des sommes payées. La demande doit être faite à l’adresse suivante par mail: contact@lavkit.com. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client
Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, un accord devra être au préalable trouvé entre le client et lavkit.com SARL
Article 9 : garantie de bonne utilisation des produits
La responsabilité de lavkit.com SARL ne saurait en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, ou toute utilisation des produits autre que leur destination initiale, en particulier en cas de non respect des préconisations indiquées dans la notice d'utilisation
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